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Le prêt à taux 0+ (PTZ+)

Vous souhaitez acheter votre premier appartement ou maison ? Vous n’avez pas été propriétaire durant les deux dernières années ? Alors, pensez au prêt à taux 0 renforcé ! Une aide de l’Etat pour vous aider à devenir propriétaire de votre résidence principale, en vous permettant d’emprunter, sans intérêt, jusqu’à 38% du prix d’achat de votre logement.

Entré en vigueur le 1er janvier 2011, le PTZ+ a connu en 2012 une profonde réforme : il est désormais réservé aux particuliers achetant pour la première fois dans l’immobilier neuf et ne dépassant pas un certain plafond de revenus.

Un prêt réservé au « primo-accédant »

Autrement dit, vous pouvez bénéficier du prêt à taux 0 renforcé uniquement si vous achetez, pour la première fois, un bien immobilier au titre de votre résidence principale.

Un prêt sous condition de ressources

Ce plafond de revenu de ressources, fixé par décret, est lié :

  • à votre revenu fiscal de référence de l'année n-2 (soit celui de 2010 pour une demande de souscription cette année).

  • à la localisation géographique de votre future habitation. Publiées au JO du 3 mai 2009, les zones géographiquement correspondent en fait à celles retenues pour le dispositif Scellier.

  • à la taille de votre foyer


Les plafonds de ressources applicables en 2012 :
Nb de personnes dans le foyer Zone A Zone B Zone B2 et C
1 43.500 € 30.500 € 26.500 €
2 60.900 €    42.700 € 37.100 €
3 73.950 €    51.800 € 45.050 €
4 87 000 €     61 000 € 53 000 €
5 100 050 €    70 150 € 60 950 €
6 113 100 €   79 300 €  68 900 €
7 126 150 €  88 450 € 76 850 €
8 et + 139 200 €   97 600 € 84 800 €

Zone A : Paris, certaines communes d'Île-de-France et de Côte d'Azur
Zone B : villes de plus de 250.000 habitants, certaines communes d'Île de France et de Côte d'Azur, DOM, Corse
Zone B2 : villes de plus de 50.000 habitants, certaines communes littorales ou frontalières, pourtour d'Île-de-France)
Zone C : reste du territoire


Un prêt accordé pour financer l’achat d’un logement neuf

Depuis le 1er janvier 2012, le PTZ+ est réservé au logement neuf. Deux exceptions à cette règle : le PTZ+ peut être accordé pour l’acquisition d’un logement ancien si :

  • il s’agit d’un logement HLM vendu à son occupant pour un bailleur social

  • le logement a bénéficié d’importants travaux, achevés depuis moins de 5 ans « Les travaux en question portent nécessairement sur la structure du bâtiment : surélévation, fondations, éléments "déterminant la résistance et la rigidité de l'ouvrage ».

Un prêt à rembourser sur une durée de 8 à 25 ans

La durée de remboursement de votre emprunt à taux 0 renforcé peut aller de 8 à 25 ans, correspondant à 6 tranches de remboursement. Pour schématiser, disons que plus vos revenus sont modestes, plus la durée de remboursement sera longue.

Un prêt pour financer jusqu’à 38% de votre coût d’acquisition

Le montant qui vous sera accordé par votre banque correspond à un pourcentage du coût d’acquisition du bien (celui-ci n’englobe pas les frais de notaire). Ce pourcentage varie notamment en fonction de la localisation du bien immobilier et de sa performance énergétique.

Pourcentage accordé pour l’achat d’un logement neuf :

Zones Logement neuf BBC Logement neuf non BBC
Zone A 38% 26%
Zone B1 33% 21%
Zone B2 29% 16%
Zone C 24% 14%

Le prêt ne peut en outre dépasser un certain plafond, déterminé par le niveau de vos revenus, la localisation du bien et la composition de votre ménage.

Les plafonds pour l’achat d’un logement neuf:

Nb de personnes dans le foyer Zone A Zone B1 Zone B Zone C
1 156 000 € 117 000 € 86 000 €  79 000 €
2 218 000 € 164 000 € 120 000 € 111 000 €
3 265 000 € 199 000 € 146 000 € 134 000 €
4 312 000 € 234 000 € 172 000 € 158 000 €
5 et + 359 000 € 269 000 € 198 000 € 182 000 €

 

Vous souhaitez connaître le montant du prêt auquel vous pouvez prétendre ?

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