La TVA à 7%

La TVA à 7%, c'est quoi ?

Les programmes immobiliers neufs situés dans des quartiers dits "en rénovation urbaine" (zones ANRU - Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine), ou situés 500 mètres alentour, permettent de bénéficier d’une TVA à 7%, au lieu de 19,6%. Ainsi, pour un bien d’une valeur de 150 000 euros, vous ferez une économie de près de 18 000 euros.

Cette mesure, conçue dans un objectif de mixité sociale, offre une opportunité pour les propriétaires ; ces zones sont en effet vouées à se transformer et se développer pour offrir un cadre de vie agréable, et, à terme, valoriser au mieux le bien à la revente.

Les conditions pour bénéficier de la TVA à 7%

Faire du bien acheté votre résidence principale
Ne pas dépasser un plafond de ressources calculé en fonction de la zone géographique du bien et de la composition de votre foyer.
- Les plafonds de ressources (à compter du 1^er janvier 2012) :

Composition du foyer fiscal	Paris et communes limitrophes	Reste Ile-de-France	Province
Personne seule	33 228 €	33 228 €	28 019 €
2 personnes	48 164 €	48 164 €	37 417 €
3 personnes	63 140 €	57 899 €	44 997 €
4 personnes	75 385 €	69 352 €	54 322 €
5 personnes	89 693 €	82 099 €	63 902 €
6 personnes	100 928 €	92 387 €	72 017 €
Majoration par personne supplémentaire	11 244 €	10 294 €	8 033 €